Participer à l'Assemblée Générale d'une AFUL

publication: 17 novembre 2025 / mis à jour 17 novembre 2025

Les faits

Le 17 novembre 2025, j'ai assisté en tant que membre ordinaire de l'Assemblée Générale de notre AFUL. A l'issue des votes sur les différents points, le gestionnaire a abordé le problème des contentieux. J'ai voulu poser une question. La réponse du Président de séance a été: "NON! pas de question..."

Définition d'un membre ordinaire

Si on se réfère aux statuts de l'AFUL, en page 1, article 1:

• Article 1.- FORMATION
  1°) Par le seul fait de leur acquisition, tous titulaires de droits de propriété ou de droits résultant du démembrement de ce droit de propriété, sur des unités foncières ou des lots des copropriétés du complexe immobilier et de loisirs APHRODITE-LA VOIE D’EAU, seront de plein droit et obligatoirement membres de la présente Association Foncière Urbaine Libre.

Donc: un copropriétaire = un membre ordinaire.

Participation à une Assemblée Générale

Tout membre d'une AFUL peut assister au déroulement d'une Assemblée générale (AG). Mais seuls peuvent voter, lors d'une AG, les représentants de chaque syndicat de copropriété (Tranche).

Un membre ordinaire d'une AFUL peut tout à fait poser une question lors de l'Assemblée Générale (AG) de l'AFUL.

Dans les statuts de l'AFUL Aphrodite, il n'est précisé nulle part l'interdiction à un membre ordinaire de poser une question pendant une AG.

Voici quelques précisions importantes si vous êtes membre ordinaire de l'AFUL:

• droit de participation: en tant que membre ordinaire, vous avez le droit de participer aux délibérations et aux discussions de l'AG, mais vous ne pouvez pas voter directement;
• questions orales: les questions peuvent généralement être posées oralement pendant la session de questions/réponses ou lors de l'examen des points inscrits à l'ordre du jour;
• questions écrites préalables (transmises de préférence en Recommandé ): pour garantir une réponse préparée et documentée, il est souvent préférable de soumettre les questions par écrit à l'avance au Conseil Syndical ou au Président de l'AFUL. Cela permet d'inscrire le sujet à l'ordre du jour ou d'assurer que les informations nécessaires soient disponibles le jour de l'AG.

En résumé, la possibilité de poser une question est un droit fondamental du membre ordinaire, droit qui n'est pas contredit dans les statuts de l'AFUL Aphrodite.